REGLES GENERALES DE DIFFUSION

Le non respect de ces règles peuvent entraîner la suppression de votre annonces

sans aucune indemnité ou remboursement.

Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit pris en compte, donc diffusée, sur notre site
qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien ou de la fourniture d'un service.

Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression de notre site.
( s'il y a suppresion cela ne donne pas lieu à un remboursement systématique)

Cette rubrique contient également les critères de classement des annonces sur notre site.

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce.
Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées.
1 BIEN = 1 ANNONCE Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs PRODUITS OU SERVICES.

L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.

L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.

Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien.
LES ANNONCES EN DOUBLONS SERONT SYTEMATIQUEMENT SUPPRIMER ET NE DONNENT PAS LIEU À UN REMBOURSEMENT.

Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site

Nous vous informons que nous autorisons une annonce identique :

Pour toute la région Alsace. Cela même si l’annonceur dispose d’un stock conséquent et/ou d’un réseau national de livraison dans le cadre d'une offre de bien.

Par département, dans le cadre d'une offre de service.


1 annonce par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, dans le cadre d'une offre d'emploi sauf exceptions (accord du site)

Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".
Nous vous informons que nous autorisons uniquement les professionnels des catégories « Matériel Agricole », « Transport-Manutention », « BTP-Chantier gros œuvre » et « Outillage, Matériaux 2nd-Oeuvre », à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Si vous déposez des annonces au profit d'une association, d'une mairie, en tant qu'autoentrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.

Plusieurs catégories sont fermées aux professionnels : Billetterie ; Cours Particuliers ; Colocations ; Covoiturages.

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par leboncoin, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination et toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service leboncoin, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :


Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
Cosmétique, médicament et parapharmacie
Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
Objets consignés
Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
Avis de recherche d’une personne
La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
Produit portant des emblèmes protégés


Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ( toutes formes de copie )

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.

Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

Enfants mineurs ( même en arrière plan)
Logos seuls (à l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services)
Lien vers un site internet
Numéro de téléphone ou adresse mail
Représentations sans lien avec l’offre proposée.

 

 

 

 

 

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site au sein des différentes catégories d’annonces (ex : Emploi, Véhicules, Vacances…) et utiliser le moteur de recherche du Site.

Classement des Annonces sur la page de résultats :

Les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique (“Plus récentes”) : la dernière Annonce publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats des Annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur dans le moteur de recherche du Site.

La souscription d'options de mise en avant PAYANTE influence le classement des Annonces, différentes options permettent à l’Annonceur de remonter son Annonce :

Immédiatement en tête de liste
Chaque jour pendant 30 jours
Chaque jour pendant 7 jours
Chaque semaine pendant 60 jours
ou pluès en fonction des forfaits acheter

Certaines Annonces déposées par des professionnels dans le cadre de dispositifs commerciaux spécifiques visant à accorder plus de visibilité aux Annonces sont remontées automatiquement en tête de liste.

Les Annonces sont classées par, ville/code postal, catégories et rubriques et sur chaque page de résultats il est possible de trier les Annonces le classement selon les critères suivants :

Plus récentes/anciennes
Prix croissant/décroissant
Etc..

Le tri par pertinence correspond à un classement selon la pertinence au regard de la recherche effectuée par l’Utilisateur. Celle-ci est automatiquement déterminée par différents critères dont le contenu et le titre de l’Annonce diffusée.

Actuellement dans certaines catégories, le tri par pertinence est le critère de classement par défaut des Annonces.

L’Utilisateur peut également filtrer les résultats des Annonces selon les filtres suivants :

Particuliers/professionnels
Urgent (Logo Urgent correspondant à une option payante souscrite par l’Annonceur)
Paiement en ligne
Autres filtres spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée

Classement des Annonces sur la page d’accueil du Site.

Lorsque l’Utilisateur arrive sur la page d’accueil du Site, les catégories au sein desquelles il a effectué ses dernières recherches apparaissent sous le bloc intitulé “Recherches récentes” et permettent, au clic, d’arriver directement sur la page de résultats de la recherche en question.

Si l’Utilisateur a précédemment effectué une recherche dans les catégories Loisirs, Mode, Multimédia ou Maison, les Annonces correspondant à cette recherche, disponibles en livraison, seront affichées sous l’intitulé “Résultats de votre recherche” sur la page d’accueil du Site uniquement.

Les “Top catégories” d’Annonces sont également affichées sur la page d’accueil du Site pour tous les Utilisateurs. Celles-ci sont susceptibles de changer régulièrement et correspondent aux catégories que Alsace-annonce souhaite mettre en avant.

Enfin, si l’Utilisateur est connecté à son compte Alsace-annonce, sous le bloc intitulé “D’après vos dernières recherches”, sont affichées des Annonces similaires aux dernières annonces consultées par l’Utilisateur.

En outre, sur la page d’accueil des uniquement, sous le bloc intitulé “Annonces fraîchement publiées”, sont affichées les dernières Annonces déposées correspondant à la localisation renseignée par l’Utilisateur, ou à défaut dans toute la France.

Classement des Annonces sur la page de l’Annonce consultée

Lorsque l’Utilisateur consulte une Annonce, des Annonces similaires à celle qu’il est en train de consulter lui sont suggérées en bas de page, sous l’encart intitulé “Ces annonces peuvent vous intéresser”.

Nos Jeux et Concours

Tous Nos jeux sont gratuit et sans aucune obligations d’achat. Les données récoltées lors de ces jeux ne sont ni vendu, ni partagé, respecter le principe de protection des données personnelles et de la vie privée est notre priorité. Tout traitement des données personnelles collectées sont effectué sous la responsabilité de Alsaceannonces. Elles ne peuvent pas  être transmises pour gérer la modération, car cette dernière n’est pas sous-traité. Le nombre de personnes ayant un accès à ces données est très précisément limité.

Suppression des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux informations vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
En fonction du traitement effectué sur vos Données Personnelles, les données peuvent faire l’objet d’une durée de conservation différente.

La plupart des Données Personnelles sont stockées pendant une durée de trois 3 ans à compter de votre dernière utilisation du site, d’un service.